Délibérations 2026-2032

2026

2026 06 01 D0001. Désignation du représentant de la commune au sein de la commission d'évaluation des charges transférées

2026 06 01 D0002. Projet d'accueil des Toutes Petites Sections de maternelle (2-3 ans) à l'école pour la rentrée 2026/2027

2026 07 06 D0001. Proposition à Monsieur le Préfet d'attribuer l'honorariat à Monsieur Bernard Quivet

2026 07 06 D0002. Cession d'une partie de la parcelle A1262 à Monsieur Raphaël SUSINI